Tarif › Chapitre 70 › 70.02
7002.32.00.00
-- Verre en tubes non travaillé (sauf ceux du n° 7002.31), coeff. de dilatation linéaire n'excéd. pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0°C et 300°C
Position 70.02 : Verre en billes (autres que les microsphères du n° 70.18), barres, baguettes ou tubes, non travaillé.
Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3919, page 337. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7002.10.00.00 Verre en billes (autres que les microsphères du n° 70.18), non travaillé
- 7002.20.00.00 Verre en barres ou baguettes, non travaillé
- 7002.31.00.00 Verre en tubes non travaillé, en quartz ou en autre silice fondus
- 7002.39.00.00 Verre en tubes non travaillé autre qu'en quartz ou autre silice fondus ou verre d'un coeff. dilatation n'excéd