Tarif › Chapitre 70 › 70.05
7005.21.00.00
-- Autre glace non armée, en plaques ou en feuilles, colorée dans la masse...ou simplement doucie, mais non autrement travaillée
Position 70.05 : Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.
Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre.
Unité statistique : m²
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3928, page 338. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7005.10.00.00 Glace non armée en plaques ou en feuilles, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non
- 7005.29.00.00 Autre glace non armée, en plaques ou en feuilles, mais non autrement travaillée, du n° 70.05
- 7005.30.00.00 Glace (…) armée en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mai