Tarif › Chapitre 70 › 70.10
7010.90.29.00
--- Emballages tubulaires et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre, d'une contenance excédant 0,33l mais n'excédant pas 1l
Position 70.10 : Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre;
Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3948, page 339. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7010.10.00.00 Ampoules en verre
- 7010.20.00.00 Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre
- 7010.90.11.00 Bouteilles, bonbonnes et flacons, en verre, d'une contenance excédant 1 l
- 7010.90.12.00 Bocaux, pots et autres récipients similaires y compris les bocaux à conserves, en verre, d'une contenance excé
- 7010.90.19.00 Emballages tubulaires et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre, d'une contenance excédant 1
- 7010.90.21.00 Bouteilles, bonbonnes et flacons, en verre, d'une contenance excédant 0,33 l mais n'excédant pas 1 l
- 7010.90.22.00 Bocaux, pots et autres récipients simil. y compris les bocaux à conserves, en verre, d'une contenance excéd. 0
- 7010.90.31.00 Bouteilles, bonbonnes et flacons, en verre, d'une contenance excédant 0,15 l mais n'excédant pas 0,33 l
- 7010.90.32.00 Bocaux, pots et autres récipients simil. y cpris les bocaux à conserves, en verre, d'une contenance excéd. 0,1
- 7010.90.39.00 Emballages tubulaires et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre, d'une contenance excéd. 0,15
- 7010.90.41.00 Bouteilles, bonbonnes et flacons, en verre, d'une contenance n'excédant pas 0,15 l
- 7010.90.42.00 Bocaux, pots et autres récipients similaires y compris les bocaux à conserves, en verre, d'une contenance n'ex
- 7010.90.49.00 Emballages tubulaires et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre, d'une contenance n'excédant