Tarif › Chapitre 70 › 70.13
7013.91.00.00
-- Autres objets en cristal au plomb, pour la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, du n° 70 13
Position 70.13 : Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18).
Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3966, page 341. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7013.10.00.00 Objets en vitrocérame pour le service de la table, la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation...(sauf
- 7013.22.00.00 Verres à boire à pied, en cristal au plomb
- 7013.28.00.00 Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame et cristal au plomb
- 7013.33.00.00 Verres à boire, autres qu'à pied, en cristal au plomb
- 7013.37.00.00 Verres à boire (à l'exclusion des verres à pied), autres qu'en vitrocérame et cristal au plomb
- 7013.41.00.00 Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, en cristal au plomb
- 7013.42.00.00 Objets pour le service de la table, la cuisine (sauf les verres à boire), en verre, coeff. de dilatation linéa
- 7013.49.00.00 Autres objets en verre pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, aut. qu
- 7013.99.00.00 Autres objets en verre, pour la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, du