Tarif › Chapitre 71 › 71.04
7104.99.00.00
-- Autres pierres synthétiques ou reconstituées (à l'exclusion du quartz piézo- électrique et les diamants), assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties ou non assorties mais enfilées temporairement
Position 71.04 : Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport.
Chapitre 71 : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4014, page 346. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7104.10.00.00 Quartz piézo-électrique, même travaillé, assorti mais non enfilé, ni monté, ni serti ou non assorti mais enfil
- 7104.21.00.00 Diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis, assorti mais non enfilé, ni monté, ni serti ou non assorti ma
- 7104.29.00.00 Autres pierres synthétiques (à l'exclusion du quartz piézo-électrique et les diamants) brutes ou simplement dé
- 7104.91.00.00 Diamants ( à l'exclusion des diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis), assortis mais non enfilés, ni m