Tarif › Chapitre 73 › 73.04
7304.59.10.00
--- Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul., en aut. aciers alliés, non étirés ni...à froid, pr canalisation sous
Position 73.04 : Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.
Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4259, page 369. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7304.11.00.00 Tubes et tuyaux, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
- 7304.19.00.00 Tubes et tuyaux, sans soudure, en fer ou en acier (autres qu'en aciers inoxydables), des types utilisés pour o
- 7304.22.00.00 Tiges de forage, sans soudure,en aciers inoxydables, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou de gaz
- 7304.23.00.00 Tiges de forage, sans soudure, en fer ou en acier (sauf en aciers inoxydables) des types utilisés pour l'extra
- 7304.24.00.00 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, types utilisés pour l'extra
- 7304.29.00.00 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en fer ou en acier (sauf en aciers inox.), pr extr
- 7304.31.10.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circulaire, en fer ou acier non allié, étirés...à froid
- 7304.31.20.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul., en fer ou acier non allié, étirés...à froid, p
- 7304.31.90.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circulaire, en fer ou en aciers non alliés, étirés ou l
- 7304.39.10.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul., en fer ou aciers non alliés, non étirés ni...à
- 7304.39.20.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul., en fer ou aciers non alliés, non étirés ni...à
- 7304.39.90.00 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, du n
- 7304.41.10.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inox., étirés...à froid, pour
- 7304.41.90.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul., en acier inox., étirés...à froid, aut. que pr
- 7304.49.10.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circulaire, en aciers inox., non étirés ni…à froid, pr
- 7304.49.90.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul., en aciers inox., non étirés ni...à froid, aut.
- 7304.51.10.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul.,en aut. aciers alliés, étirés ou...à froid, pr
- 7304.51.90.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, sect. circul., en aut. aciers alliés, étirés ou...à froid, aut.
- 7304.59.90.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul., en aut. aciers alliés, non étirés ni...à froid
- 7304.90.00.00 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, du n° 73.04