Tarif › Chapitre 73 › 73.05
7305.11.00.00
-- Tubes et tuyaux soudés longitudinalement à l'arc immergé, section circulaire, diamètre excédant 406,4mm, pr oléoducs en fer ou acier
Position 73.05 : Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier.
Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4262, page 370. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7305.12.00.00 Tubes et tuyaux soudés longitudinalement aut. qu'à l'arc immergé, sect. circul., diamètre excéd. 406,4mm, pr o
- 7305.19.00.00 Tubes et tuyaux autres que soudés longitudinalement, section circulaire, diamètre excédant 406,4mm, pour oléod
- 7305.20.00.00 Tubes et tuyaux de cuvelage, section circulaire, diamètre extérieur excédant 406,4mm, en fer ou acier, pr extr
- 7305.31.10.00 Tubes et tuyaux soudés longitudinalement, section circulaire, diamètre excédant 406,4mm, en fer ou acier pr ca
- 7305.31.90.00 Autres tubes et tuyaux soudés longitudinalement, de section circulaire, d'un diamètre excédant 406,4mm, en fer
- 7305.39.10.00 Tubes et tuyaux soudés autr. que longitudinalement, sect. circul., diamètre excéd. 406,4mm, en fer ou acier, p
- 7305.39.90.00 Autres tubes et tuyaux soudés autr. que longitudinalement, section circulaire, diamètre excédant 406,4mm, en f
- 7305.90.10.00 Tubes et tuyaux autres que soudés, de section circulaire, diamètre excédant 406,4mm, en fer ou en acier, pour
- 7305.90.90.00 Autres tubes et tuyaux autres que soudés, de section circulaire, d'un diamètre excédant 406,4mm, en fer ou en