Tarif › Chapitre 73 › 73.06
7306.50.10.00
-- Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, section circulaire, en autres aciers alliés, des types utilisés pour canalisation sous pression
Position 73.06 : Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.
Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4280, page 372. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7306.11.00.00 Tubes et tuyaux soudés, en aciers inoxydables, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
- 7306.19.00.00 Tubes et tuyaux en fer ou en acier (sauf ceux soudés, en aciers inoxydables), des types utilisés pour oléoducs
- 7306.21.00.00 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, soudés, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l'extract
- 7306.29.00.00 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, en fer ou acier (sauf ceux soudés, en aciers inoxydables), pr ex
- 7306.30.10.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés, pour canalisat
- 7306.30.90.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés aut. que pour c
- 7306.40.10.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables, des types utilisés pour
- 7306.40.90.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables, autres que pour canalis
- 7306.50.90.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés, autres que pour canal
- 7306.61.00.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, de section carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier
- 7306.69.00.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, en fer ou en ac
- 7306.90.00.00 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier, du n° 73.06