Tarif › Chapitre 73 › 73.08
7308.40.00.00
- Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage, en fonte, fer ou acier
Position 73.08 : Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4300, page 373. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7308.10.00.00 Ponts et éléments de ponts, en fonte, fer ou acier
- 7308.20.10.00 Tours et pylônes en fonte, fer ou acier, des types utilisés pour le transport de l'énergie électrique
- 7308.20.90.00 Tours et pylônes en fonte, fer ou acier autres que ceux des types utilisés pour le transport de l'énergie élec
- 7308.30.00.00 Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils, en fonte, fer ou acier
- 7308.90.10.00 Poteaux d'éclairage d'une hauteur de feu égale ou supérieure à 8 m, en fonte, fer ou acier
- 7308.90.91.00 Buses métalliques, en fonte, fer ou acier
- 7308.90.99.00 Autres constructions et parties de construct., articles préparés pour utilisation dans la construct., en fonte