Tarif › Chapitre 73 › 73.14
7314.50.00.00
- Tôles et bandes déployées, en fer ou en acier
Position 73.14 : Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier.
Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4324, page 376. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7314.12.00.00 Toiles métalliques tissées, continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables
- 7314.14.00.00 Toiles métalliques tissées (à l'exclusion des toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines), en aci
- 7314.19.00.00 Toiles métalliques tissées en fer ou en acier (autres qu'en aciers inoxydables)
- 7314.20.00.00 Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils de fer ou acier dont…au moins 3mm et la surf. d
- 7314.31.00.00 Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre (autres que du n°7314.20) en fils de fer ou d'acier, zin
- 7314.39.00.00 Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils de fer ou d'acier, du n° 73.14
- 7314.41.00.00 Toiles métalliques, grillages et treillis (autres que des n°s 7314.12 à 7314.39), en fils de fer ou d'acier, z
- 7314.42.00.00 Toiles métalliques, grillages et treillis (aut. que des n°s 7314.12 à 7314.39),en fils de fer ou d'acier, reco
- 7314.49.00.00 Autres toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier, du n°73.14