Tarif › Chapitre 73 › 73.15
7315.19.90.00
--- Parties de chaînes à maillons articulés, en fonte, fer ou acier autres que les manilles
Position 73.15 : Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4329, page 376. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7315.11.10.00 Chaînes à rouleaux en fonte, fer ou acier, pour cycles et motocycles
- 7315.11.90.00 Chaînes à rouleaux en fonte, fer ou acier autres que pour cycles et motocycles
- 7315.12.00.00 Chaînes à maillons articulés en fonte, fer ou acier, autres que les chaînes à rouleaux
- 7315.19.10.00 Manilles, en fonte, fer ou acier
- 7315.20.00.00 Chaînes antidérapantes, en fonte, fer ou acier
- 7315.81.00.00 Chaînes à maillons à étais, en fonte, fer ou acier
- 7315.82.00.00 Chaînes, à maillons soudés, en fonte, fer ou acier
- 7315.89.00.00 Autres chaînes et chaînettes, en fonte, fer ou acier, du n° 73.15
- 7315.90.00.00 Parties de chaînes (autres que de chaînes à maillons articulés) et de chaînettes, en fonte, fer ou acier