Tarif › Chapitre 74 › 74.03
7403.11.00.00
-- Cathodes et sections de cathodes en cuivre affiné
Position 74.03 : Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute.
Chapitre 74 : Cuivre et ouvrages en cuivre.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4394, page 381. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7403.12.00.00 Barres à fil (wire-bars) en cuivre affiné
- 7403.13.00.00 Billettes en cuivre affiné
- 7403.19.00.00 Autres articles en cuivre affiné, du 74.03
- 7403.21.00.00 Alliages de cuivre sous forme brute, à base de cuivre-zinc (laiton)
- 7403.22.00.00 Alliages de cuivre sous forme brute, à base de cuivre-étain (bronze)
- 7403.29.00.00 Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n° 74.05), sous forme brute, du n° 74.03