Tarif › Chapitre 74 › 74.09
7409.39.00.00
-- Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain (bronze), d'une épaisseur excédant 0,15 mm, autres qu'enroulées
Position 74.09 : Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm.
Chapitre 74 : Cuivre et ouvrages en cuivre.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4418, page 383. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7409.11.00.00 Tôles et bandes en cuivre affiné, d'une épaisseur excédant 0,15 mm, enroulées
- 7409.19.00.00 Tôles et bandes en cuivre affiné, d'une épaisseur excédant 0,15 mm, autres qu'enroulées
- 7409.21.00.00 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), d'une épaisseur excédant 0,15 mm, enroulées
- 7409.29.00.00 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), d'une épaisseur excédant 0,15 mm, autres qu'enroul
- 7409.31.00.00 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain (bronze), d'une épaisseur excédant 0,15 mm, enroulées
- 7409.40.00.00 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre- nickel-zinc (maillechort), d'u
- 7409.90.00.00 Tôles et bandes en autres alliages de cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm, du n°74.09