Tarif › Chapitre 74 › 74.10
7410.12.00.00
-- Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm, sans support
Position 74.10 : Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris).
Chapitre 74 : Cuivre et ouvrages en cuivre.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4422, page 383. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7410.11.00.00 Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm, sans support
- 7410.21.00.00 Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris), sur
- 7410.22.00.00 Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris),