Tarif › Chapitre 74 › 74.19
7419.80.10.00
-- Réservoirs, cuves et autres récipients en cuivre, à l'exclusion de ceux coulés, moulés, estampés ou forgés
Position 74.19 : Autres ouvrages en cuivre.
Chapitre 74 : Cuivre et ouvrages en cuivre.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
| TMP | Taxe spéciale sur certains produits en plastique, métal, verre et carton Base : montant en FCFA par kg net d'emballage | 50 FCFA/u. |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4440, page 385. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7419.20.00.00 Autres ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
- 7419.80.20.00 Accessoires pour lignes de transport d'énergie électrique en cuivre, à l'exclusion de ceux coulés, moulés, est
- 7419.80.90.00 Autres ouvrages en cuivre (à l'exclusion de ceux coulés, moulés, estampés ou forgés) du N° 74.19