Tarif › Chapitre 76 › 76.07
7607.20.10.00
-- Feuilles et bandes minces en aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris), sur support, imprimées
Position 76.07 : Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris).
Chapitre 76 : Aluminium et ouvrages en aluminium.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
| TMP | Taxe spéciale sur certains produits en plastique, métal, verre et carton Base : montant en FCFA par kg net d'emballage | 50 FCFA/u. |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4486, page 388. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7607.11.00.00 Feuilles et bandes minces en aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminé
- 7607.19.10.00 Feuilles et bandes minces en aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm, sans support, imprimées
- 7607.19.90.00 Feuilles et bandes minces en aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm, sans support, autres que simple
- 7607.20.90.00 Feuilles et bandes minces en aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris), sur suppo