Tarif › Chapitre 76 › 76.12
7612.90.90.00
-- Autres récipients en aluminium, pour toutes matières (sauf gaz), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs du n°76 12
Position 76.12 : Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
Chapitre 76 : Aluminium et ouvrages en aluminium.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4496, page 389. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7612.10.00.00 Etuis tubulaires souples en aluminium, pour toutes matières (sauf gaz), d'une contenance n'excédant pas 300 l,
- 7612.90.10.00 Boîtes en aluminium, pour toutes matières (sauf gaz), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs