Tarif › Chapitre 76 › 76.14
7614.90.90.00
-- Autres articles en aluminium, non isolés pour l'électricité, du n° 76.14
Position 76.14 : Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité.
Chapitre 76 : Aluminium et ouvrages en aluminium.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4500, page 389. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 7614.10.00.00 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité, avec âme en acier
- 7614.90.10.00 Conducteurs neutres en aluminium munis d'une gaine d'étanchéité en plomb, non isolés pour l'électricité