Tarif › Chapitre 83 › 83.01
8301.20.00.00
- Serrures (à clef, à secret ou électriques) des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs
Position 83.01 : Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs.
Chapitre 83 : Ouvrages divers en métaux communs.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4664, page 400. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8301.10.00.00 Cadenas (à clef, à secret ou électriques) en métaux communs
- 8301.30.00.00 Serrures (à clef, à secret ou électriques) des types utilisés pour meubles, en métaux communs
- 8301.40.00.00 Autres serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques) en métaux communs, du n° 83.01
- 8301.50.00.00 Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs
- 8301.60.00.00 Parties de cadenas, serrures et verrous (à clef, secret ou élec.), fermoirs et montures- fermoirs comportant u
- 8301.70.00.00 Clefs des articles du n° 83.01, présentées isolément, en métaux communs