Tarif › Chapitre 83 › 83.02
8302.50.00.00
- Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs
Position 83.02 : Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs.
Chapitre 83 : Ouvrages divers en métaux communs.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4676, page 401. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8302.10.00.00 Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures), en métaux communs
- 8302.20.00.00 Roulettes avec monture en métaux communs
- 8302.30.00.00 Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles, en métaux communs
- 8302.41.00.00 Autres garnitures, ferrures et articles similaires, pour bâtiments, en métaux communs
- 8302.42.00.00 Autres garnitures, ferrures et articles similaires, pour meubles, en métaux communs
- 8302.49.00.00 Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en métaux communs, du n° 83.02
- 8302.60.00.00 Ferme-portes automatiques en métaux communs