Tarif › Chapitre 83 › 83.07
8307.90.00.00
- Tuyaux flexibles, même avec leurs accessoires, en autres métaux communs autres qu'en fer ou en acier
Position 83.07 : Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires.
Chapitre 83 : Ouvrages divers en métaux communs.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4689, page 402. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8307.10.10.00 Gaines pour câble en fer ou en acier
- 8307.10.90.00 Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec leurs accessoires autres que les gaines pour câble