Tarif › Chapitre 83 › 83.09
8309.90.90.00
-- Bouchons (sauf bouchons-couronnes), couvercles... aut. accessoires pr l'emballage, en métaux communs, aut. que pr industrie pharmaceutiq
Position 83.09 : Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs.
Chapitre 83 : Ouvrages divers en métaux communs.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4696, page 403. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8309.10.10.00 Bouchons-couronnes destinés à l'?industrie pharmaceutique, en métaux communs
- 8309.10.90.00 Bouchons-couronnes autres que ceux destinés à l'industrie pharmaceutique, en métaux communs
- 8309.90.10.00 Bouchons (sauf bouchons-couronnes), couvercles... autres accessoires pr l'emballage, en métaux communs, pour l