Tarif › Chapitre 84 › 84.07
8407.31.10.00
--- Moteurs à piston alternatif pour la propulsion des véhicules du Chap. 87, cylindrée n'excédant pas 50 cm3 pour l'industrie du montage
Position 84.07 : Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4725, page 405. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8407.10.00.00 Moteurs pour l'aviation
- 8407.21.00.00 Moteurs pour la propulsion de bateaux du type hors-bord
- 8407.29.00.00 Moteurs pour la propulsion de bateaux autres que du type hors-bord
- 8407.31.90.00 Moteurs à piston alternatif pour propulsion des véhicules du Chap.87, cylindrée n'excède pas 50cm3 aut. que po
- 8407.32.10.00 Moteurs à piston alternatif pour propulsion de véhicules du Chap.87, cylindrée excède 50 cm3 mais pas 250cm3 p
- 8407.32.90.00 Moteur à piston alternatif pr propulsion de véhicules du Chap.87, cylindrée excède 50cm3 mais pas 250cm3 aut.
- 8407.33.00.00 Moteurs à piston alternatif pour la propulsion des véhicules du Chap. 87, cylindrée excédant 250 cm3 mais n'ex
- 8407.34.00.00 Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 d'une cylindrée
- 8407.90.00.00 Autres moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), du n° 84.07