Tarif › Chapitre 84 › 84.10
8410.90.00.00
- Parties des turbines hydrauliques et roues hydrauliques, y compris les régulateurs, du n° 84.10
Position 84.10 : Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4741, page 406. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8410.11.00.00 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant pas 1.000 kW
- 8410.12.00.00 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 1.000 kW mais n'excédant pas 10.000 kW
- 8410.13.00.00 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 10.000 kW