Tarif › Chapitre 84 › 84.13
8413.20.00.00
- Pompes actionnées à la main, autres que celles des n°s 8413.11 ou 8413.19
Position 84.13 : Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4759, page 408. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8413.11.00.00 Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou l
- 8413.19.00.00 Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif, autres que celles du n°
- 8413.30.00.00 Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par comp
- 8413.40.00.00 Pompes à béton
- 8413.50.00.00 Autres pompes volumétriques alternatives
- 8413.60.00.00 Autres pompes volumétriques rotatives
- 8413.70.00.00 Autres pompes centrifuges
- 8413.81.00.00 Autres pompes du n° 84.13
- 8413.82.00.00 Elévateurs à liquides
- 8413.91.10.00 Parties de pompes pour tous véhicules automobiles
- 8413.91.20.00 Parties de pompes à mains
- 8413.91.90.00 Parties de pompes autres que celles destinées aux véhicules et celles à mains
- 8413.92.00.00 Parties d'élévateurs à liquides