Tarif › Chapitre 84 › 84.15
8415.90.90.00
-- Parties de machines et appareils du n° 84.15, autres que celles destinées aux industries du montage
Position 84.15 : Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4792, page 410. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8415.10.10.00 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air ... mural ou fenêtres, ... «split-system» ... non monté
- 8415.10.90.00 Machines et appareils pr conditionnement d'air ... mural ou fenêtre, ... «split-system» ... non monté autres q
- 8415.20.00.00 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air utilisés pour le confort des personnes dans les véhicul
- 8415.81.00.00 Autres machines et appareils pour conditionnement d'air avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversio
- 8415.82.00.00 Autres machines et appareils du n° 84.15, avec dispositif de réfrigération sans soupape d'inversion du cycle t
- 8415.83.00.00 Autres machines et appareils du n° 84.15, sans dispositif de réfrigération
- 8415.90.10.00 Parties de machines et appareils du n° 84.15, destinées aux industries du montage