Tarif › Chapitre 84 › 84.18
8418.30.10.00
-- Meubles congélateurs conservateurs du type coffre d'une capacité n'excédant pas 800 l …démonté ou non monté pour l'industrie du montage
Position 84.18 : Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4807, page 412. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8418.10.10.00 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs sépar
- 8418.10.90.00 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs sépar
- 8418.21.10.00 Réfrigérateurs du type ménager à compression présentés entièrement à l'état démonté ou non monté importés pour
- 8418.21.90.00 Réfrigérateurs du type ménager à compression autres que ceux destinés à l'industrie du montage
- 8418.29.10.00 Réfrigérateurs du type ménager autres qu'à compression non monté pour l'industrie du montage
- 8418.29.90.00 Réfrigérateurs du type ménager autres qu'à compression à l'exclusion de ceux destinés à l'industrie du montage
- 8418.30.90.00 Meubles congélateurs conservateurs du type coffre d'une capacité n'excédant pas 800 l autres que ceux destinés
- 8418.40.10.00 Meubles congélateurs conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l …démonté ou non monté
- 8418.40.90.00 Meuble congélateur conservateur du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l autres que ceux destinés
- 8418.50.10.00 Autr. meuble (coffres…) pr conservat. et exposit. de produit incorporant équipem. pr product. du froid…non mon
- 8418.50.90.00 Autr. meuble (coffres…) pr conservat. et exposit. de produit incorporant équipem. pr product. du froid autres
- 8418.61.00.00 Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15
- 8418.69.00.00 Autres matériels, machines et appareils pour la production du froid
- 8418.91.00.00 Parties de meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
- 8418.99.00.00 Autres parties des articles du n° 84.18