Tarif › Chapitre 84 › 84.23
8423.30.00.00
- Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
Position 84.23 : Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4857, page 416. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8423.10.00.00 Pèse-personnes, y compris les pèse- bébés; balances de ménage
- 8423.20.00.00 Bascules à pesage continu sur transporteurs
- 8423.81.00.00 Autres appareils et instruments de pesage d'une portée n'excédant pas 30 kg
- 8423.82.00.00 Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg
- 8423.89.00.00 Autres appareils et instruments de pesage du n° 84.23
- 8423.90.00.00 Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage