Tarif › Chapitre 84 › 84.24
8424.82.00.00
-- Appareils mécaniques (même à main) à projeter ou disperser des matières liquides ou en poudre, pour l'agriculture ou l'horticulture
Position 84.24 : Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4867, page 416. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8424.10.00.00 Extincteurs, même chargés
- 8424.20.00.00 Pistolets aérographes et appareils similaires
- 8424.30.00.00 Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
- 8424.41.00.00 Pulvérisateurs portables pour l'agriculture ou l'horticulture
- 8424.49.00.00 Pulvérisateurs, autres que portables, pour l'agriculture ou l'horticulture
- 8424.89.00.00 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre autr
- 8424.90.00.00 Parties des appareils du n° 84.24