Tarif › Chapitre 84 › 84.29
8429.20.00.00
- Niveleuses, autopropulsées
Position 84.29 : Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4901, page 418. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8429.11.00.00 Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers), à chenilles, autopropulsés
- 8429.19.00.00 Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers), autres qu'à chenilles, autopropulsés
- 8429.30.00.00 Décapeuses (scrapers), autopropulsés
- 8429.40.00.00 Compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés
- 8429.51.00.00 Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal, autopropulsés
- 8429.52.00.00 Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°, autopropulsés
- 8429.59.00.00 Pelles mécaniques, excavateurs et autres chargeuses et chargeuses- pelleteuses, autopropulsés