Tarif › Chapitre 84 › 84.30
8430.61.00.00
-- Machines et appareils à tasser ou à compacter, non autopropulsés
Position 84.30 : Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais ; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux ; chasse-neige.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4914, page 419. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8430.10.00.00 Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux
- 8430.20.00.00 Chasse-neige
- 8430.31.00.00 Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries, autopropulsées
- 8430.39.00.00 Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries, autres qu'autopropulsées
- 8430.41.00.00 Machines de sondage ou de forage, autopropulsées
- 8430.49.00.00 Machines de sondage ou de forage, autres qu'autopropulsées
- 8430.50.00.00 Autres machines et appareils, autopropulsés, du n° 84.30
- 8430.69.00.00 Machines et appareils non autopropulsés, autres qu' à tasser ou à compacter, du n° 84.30