Tarif › Chapitre 84 › 84.31
8431.42.00.00
-- Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)
Position 84.31 : Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.30.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4921, page 420. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8431.10.00.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n°
- 8431.20.00.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n°
- 8431.31.00.00 Parties d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques du n° 84.28
- 8431.39.00.00 Parties de machines ou d'appareils du n° 84.28 autres que parties d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers méca
- 8431.41.00.00 Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces
- 8431.43.00.00 Parties de machines de sondage ou de forage des n°s 8430.41 ou 8430.49
- 8431.49.00.00 Autres parties de machines et d'appareils des n°s 84.26, 84.29 ou 84.30