Tarif › Chapitre 84 › 84.36

-- Couveuses et éleveuses

Position 84.36 : Autres machines et appareils pour l’agriculture,
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u

Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire

Sigle	Libellé	Taux
DD	Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF)	5 %
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer)	18 %
PCC	Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO	0,5 %
PCS	Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA	0,8 %
PUA	Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine	0,2 %
RST	Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF	1 %

Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4950, page 422. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.

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Même position tarifaire

8436.10.00.00 Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux
8436.29.00.00 Machines et appareils pour l'aviculture autres que couveuses et éleveuses
8436.80.00.00 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'apiculture, y compris les
8436.91.00.00 Parties de machines ou appareils d'aviculture
8436.99.00.00 Parties de machines ou appareils du n° 84.36 autres que les parties de machines ou appareils d'aviculture