Tarif › Chapitre 84 › 84.43
8443.39.10.00
--- Machines à copier, autres que celles aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
Position 84.43 : Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles ; parties et accessoires.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 4994, page 426. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8443.11.00.00 Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines
- 8443.12.00.00 Machine et app. à imprimer offset de bureau, alimenté en feuil un côté n?excède pas 22 cm et l?autr n?excède p
- 8443.13.00.00 Autres machines et appareils à imprimer offset, du n° 84.43
- 8443.14.00.00 Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareil
- 8443.15.00.00 Machines et appareils à imprimer, typographiques, aut. qu'?alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et
- 8443.16.00.00 Machines et appareils à imprimer, flexographiques
- 8443.17.00.00 Machines et appareils à imprimer, héliographiques
- 8443.19.00.00 Autres machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes impriman
- 8443.31.10.00 Machines assurant au moins deux des fonctions: impression, copie ou trans. de télécopie, incorporant une fonct
- 8443.31.90.00 Machines assurant les fonctions d'impression et de transmission de télécopie, n'incorporant pas une fonction d
- 8443.32.10.00 Machines à copier, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un ré
- 8443.32.90.00 Autres imprimantes et machines à télécopier, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement d
- 8443.39.90.00 Autres imprimantes et machines à télécopier, sauf celles aptes à être connectées à une machine auto. de trait.
- 8443.91.00.00 Parties et accessoires de machines et appareils servant à l'?impression au moyen de planche, cylindre et aut.
- 8443.99.00.00 Parties et accessoires d'autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre