Tarif › Chapitre 84 › 84.48
8448.59.00.00
-- Partie des métiers, machine du n°84.47 ou de leur app. auxil. aut. que platine, ...ou aut. article participant à la formation des mailles
Position 84.48 : Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et cassetrames, mécanismes de changement de navettes, par exemple) ; parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple).
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5025, page 428. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8448.11.00.00 Ratières (...) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les
- 8448.19.00.00 Autres machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47
- 8448.20.00.00 Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
- 8448.31.00.00 Garnitures de cardes
- 8448.32.00.00 Parties et accessoires de machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de car
- 8448.33.00.00 Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs
- 8448.39.00.00 Autres parties et accessoires des machines du n° 84.45 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
- 8448.42.00.00 Peignes, lisses et cadres de lisses
- 8448.49.00.00 Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires autres que peignes,
- 8448.51.00.00 Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles