Tarif › Chapitre 84 › 84.52
8452.29.00.00
-- Autres machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40 et du n° 84.52
Position 84.52 : Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5042, page 430. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8452.10.00.00 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40, de type ménager
- 8452.21.00.00 Machines coudre des types des unités automatiques
- 8452.30.00.00 Aiguilles pour machines à coudre
- 8452.90.00.00 Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties; autres parties de machines à coudre