Tarif › Chapitre 84 › 84.56
8456.40.00.00
-- Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par jet de plasma
Position 84.56 : Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électroérosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma ; machines à découper par jet d’eau.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5062, page 431. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8456.11.00.00 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser
- 8456.12.00.00 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par faisceau (autres que laser) de lumi
- 8456.20.00.00 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par ultra-sons
- 8456.30.00.00 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par électro-érosion
- 8456.50.00.00 Machines à découper par jet d'eau
- 8456.90.00.00 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procd électrochimiq. ... plasma; ma