Tarif › Chapitre 84 › 84.59
8459.29.00.00
-- Machines à percer à l'exclusion de celles à commande numérique, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 84 58
Position 84.59 : Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 84.58.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5074, page 432. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8459.10.00.00 Unités d'usinage à glissières à percer, aléser, fraiser ... les métaux par enlèvement de matière, autres que l
- 8459.21.00.00 Machines à percer à commande numérique, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 84.58
- 8459.31.00.00 Aléseuses-fraiseuses à commande numérique, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 84.5
- 8459.39.00.00 Aléseuses-fraiseuses à l'exclusion de celles à commande numérique, autres que les tours (y compris les centres
- 8459.41.00.00 Machines à aléser, à commande numérique, autres que celles des N°8459.10 et 8459.31
- 8459.49.00.00 Machines à aléser, sans commande numérique, autres que celles des N°8459.10 et 8459.39
- 8459.51.00.00 Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matière, à consoles à commande numérique, autres que les tours
- 8459.59.00.00 Machines à fraiser les métaux par enlèvement de mat., à consoles, sauf celles à commande numériq., autr. que l
- 8459.61.00.00 Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matière, à commande numérique, autres que les tours (y compris
- 8459.69.00.00 Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matière, sauf celles à commande numériq., autres que les tours
- 8459.70.00.00 Machines à fileter ou à tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les cen