Tarif › Chapitre 84 › 84.62
8462.51.00.00
-- Machines pour travailler les tubes, tuyaux, profilés creux, profilés, et barres (à l’exclusion des presses), à commande numérique
Position 84.62 : Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs) ; machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer) ; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5112, page 436. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8462.11.00.00 Machines pour le forgeage à matrice fermée
- 8462.19.00.00 Autres machines pour le travail à chaud (y compris les presses) à forger par matriçage ou à forgeage libre ou
- 8462.22.00.00 Machines de formage des profilés
- 8462.23.00.00 Presses plieuses, à commande numérique
- 8462.24.00.00 Presses à panneaux, à commande numérique
- 8462.25.00.00 Machines à profiler à galets, à commande numérique
- 8462.26.00.00 Autres machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique
- 8462.29.00.00 Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer les métaux, autres qu'à commande
- 8462.32.00.00 Lignes de refendage et lignes de découpe à longueur
- 8462.33.00.00 Machines (à l’exclusion des presses) à cisailler, à commande numérique
- 8462.39.00.00 Machines (...) à cisailler les métaux, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler, autres q
- 8462.42.00.00 Machines (à l’exclusion des presses) à poinçonner, à gruger ou à grignoter, pour produits plats, y compris les
- 8462.49.00.00 Machines (...) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler, autres
- 8462.59.00.00 Machines pour travailler les tubes, tuyaux, profilés creux, profilés, et barres (à l’exclusion des presses), a
- 8462.61.00.00 Presses hydrauliques à froid à métaux
- 8462.62.00.00 Presses mécaniques à froid à métaux
- 8462.63.00.00 Servopresses à froid à métaux
- 8462.69.00.00 Autres presses à froid à métaux, à l'exclusion des presses hydrauliques, presses mécaniques et servopresses
- 8462.90.00.00 Autres machines du N° 84.62