Tarif › Chapitre 84 › 84.63
8463.30.00.00
- Machines pour le travail des métaux sous forme de fil, travaillant sans enlèvement de matière
Position 84.63 : Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5121, page 437. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8463.10.00.00 Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires, travaillant sans enlèvement de matière
- 8463.20.00.00 Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage, travaillant sans enlèvement
- 8463.90.00.00 Autres machines-outils pour le travail des méteaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matières du