Tarif › Chapitre 84 › 84.65
8465.94.00.00
-- Machines à cintrer ou à assembler le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci, les matières plastiq. dures ou matières dures similaires
Position 84.65 : Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5131, page 438. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8465.10.00.00 Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérati
- 8465.20.00.00 Centres d'usinage
- 8465.91.00.00 Machines à scier le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci, les matières plastiques dures ou matières dures
- 8465.92.00.00 Machines à dégauchir, raboter, fraiser ou à moulurer les bois, liège, os, caoutchouc durci, mat. plastiq. dure
- 8465.93.00.00 Machines à meuler, à poncer ou à polir les bois, liège, os, caoutchouc durci, matières plastiques dures ou mat
- 8465.95.00.00 Machines à percer ou à mortaiser le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci, les matières plastiques dures o
- 8465.96.00.00 Machines à fendre, à trancher ou à dérouler les bois, liège, os, caoutchouc durci, matières plastiques dures o
- 8465.99.00.00 Autres machines-outils (…) pour travail des bois, liège, os, caoutchouc durci, matières plastiques dures ou ma