Tarif › Chapitre 84 › 84.66

- Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils

Position 84.66 : Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n°s 84.56 à 84.65, y compris les portepièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines ; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : kg

Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire

Sigle	Libellé	Taux
DD	Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF)	5 %
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer)	18 %
PCC	Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO	0,5 %
PCS	Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA	0,8 %
PUA	Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine	0,2 %
RST	Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF	1 %

Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5137, page 438. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.

∑ Simuler les droits et taxes Ouvrir dans TARIFIA

Même position tarifaire

8466.10.00.00 Porte-outils et filières à déclenchement automatique
8466.20.00.00 Porte-pièces
8466.91.00.00 Autres parties et accessoires pour machines du n° 84.64
8466.92.00.00 Autres parties et accessoires pour machines du n° 84.65
8466.93.00.00 Autres parties et accessoires pour machines des n°s 84.56 à 84.61
8466.94.00.00 Autres parties et accessoires pour machines des n°s 84.62 ou 84.63