Tarif › Chapitre 84 › 84.73
8473.21.00.00
-- Parties et accessoires (autres que coffret, housse et similaires) des machines à calculer électroniq. des n°s 8470.10, 8470 21 ou 8470 29
Position 84.73 : Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.70 à 84.72.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5180, page 442. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8473.29.00.00 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) des machines du n° 84.70, à l'exclusio
- 8473.30.00.00 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) des machines du n° 84.71
- 8473.40.00.00 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) des machines du n° 84.72
- 8473.50.00.00 Parties et accessoires ( … ) qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusie