Tarif › Chapitre 84 › 84.74
8474.31.00.00
-- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
Position 84.74 : Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes) ; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5187, page 443. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8474.10.00.00 Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver les terres, pierres, minérais ou autres matières miné
- 8474.20.00.00 Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser les terres, pierres, minérais ou autres matières minér
- 8474.32.00.00 Machines à mélanger les matières minérales au bitume
- 8474.39.00.00 Autres machines et appareils à mélanger ou à malaxer les terres, pierres, minérais ou autres matières minérale
- 8474.80.00.00 Machines et appareils à agglomérer, former, mouler ... en poudre ou en pâte; machines à former les moules de f
- 8474.90.00.00 Parties de machines et appareils du n° 84.74