Tarif › Chapitre 84 › 84.75
8475.29.00.00
-- Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, à l'exclusion des fibres optiq. et leurs ébauches
Position 84.75 : Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre ; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5194, page 444. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8475.10.00.00 Machines pr assemblage de lampes,tubes ou valves électriques ou électroniques ou lampes pr production lumière-
- 8475.21.00.00 Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches
- 8475.90.00.00 Parties des machines et appareils du N° 84.75