Tarif › Chapitre 84 › 84.77
8477.59.00.00
-- Machines et appareils à mouler ou à former le caoutchouc ou les matières plastiques, autres que ceux du n° 8477.51
Position 84.77 : Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5206, page 445. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8477.10.00.00 Machines à mouler par injection le caoutchouc ou les matières plastiques
- 8477.20.00.00 Extrudeuses
- 8477.30.00.00 Machines à mouler par soufflage le caoutchouc ou les matières plastiques
- 8477.40.00.00 Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer le caoutchouc ou les matières plastiques
- 8477.51.00.00 Machines et appareils à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air
- 8477.80.00.00 Autres machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou ... produits en ces m
- 8477.90.00.00 Parties des machines et appareils du n° 84.77