Tarif › Chapitre 84 › 84.79
8479.10.00.00
- Machines et appareils mécaniques pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
Position 84.79 : Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5211, page 445. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8479.20.00.00 Machines et appareils mécaniques pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d'ori
- 8479.30.00.00 Presses pr fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois … et autres machine et appareil pr le tr
- 8479.40.00.00 Machines mécaniques de corderie ou de câblerie
- 8479.50.00.00 Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
- 8479.60.00.00 Appareils mécaniques à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
- 8479.71.00.00 Passerelles d'embarquement pour passagers des types utilisés dans les aéroports
- 8479.79.00.00 Passerelles d'embarquement pour passagers autres que des types utilisés dans les aéroports
- 8479.81.00.00 Machines et appareils mécaniques pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements éle
- 8479.82.00.00 Machines et appareils mécaniques à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émuls
- 8479.83.00.00 Presses isostatiques à froid
- 8479.89.00.00 Autres machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le cha
- 8479.90.00.00 Parties des machines et appareils mécaniques du n° 84.79