Tarif › Chapitre 84 › 84.80
8480.50.00.00
- Moules pour le verre
Position 84.80 : Châssis de fonderie ; plaques de fond pour moules ; modèles pour moules ; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5229, page 447. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8480.10.00.00 Châssis de fonderie
- 8480.20.00.00 Plaques de fond pour moules
- 8480.30.00.00 Modèles pour moules
- 8480.41.00.00 Moules pour les métaux (autres que les lingotières) ou les carbures métalliques pour le moulage par injection
- 8480.49.00.00 Moules pour les métaux (autres que les lingotières) ou les carbures métalliques autres que pour moulage par in
- 8480.60.00.00 Moules pour les matières minérales
- 8480.71.00.00 Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques pour le moulage par injection ou par compression
- 8480.79.00.00 Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques autres que pour le moulage par injection ou par compressi