Tarif › Chapitre 84 › 84.85
8485.80.00.00
- Machines pour la fabrication additive, autres que par dépôt métallique, dépôt de matières plastiques ou de caoutchouc ou de dépôt de plâtre, de ciment, de céramique ou de verre
Position 84.85 : Machines pour la fabrication additive.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5260, page 449. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8485.10.00.00 Machines pour la fabrication additive, par dépôt métallique
- 8485.20.00.00 Machines pour la fabrication additive, par dépôt de matières plastiques ou de caoutchouc
- 8485.30.00.00 Machines pour la fabrication additive, par dépôt de plâtre, de ciment, de céramique ou de verre
- 8485.90.00.00 Parties de machines pour la fabrication additive du N° 84.85.