Tarif › Chapitre 84 › 84.86
8486.40.00.00
- Machines et appareils visés à la Note 11 C) du Chapitre 84
Position 84.86 : Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d’affichage à écran plat ; machines et appareils visés à la Note 11 C) du présent Chapitre ; parties et accessoires.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 5269, page 450. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 8486.10.00.00 Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes
- 8486.20.11.00 Appareils pour l'écriture directe sur disque
- 8486.20.12.00 Photorépéteurs
- 8486.20.19.00 Autres appareils pour la projection, la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices
- 8486.20.90.00 Autres machines pour la fabrication de dispositifs à semi conducteur ou des circuits intégrés électroniques
- 8486.30.10.00 Machines et app. pr fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat pr laboratoires photographiq. ou ciném
- 8486.30.90.00 Machines et app. pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat autres que pr laboratoires photog
- 8486.90.10.00 Parties et accessoires des machines ou appareils du 8486.20 et du 8486.30
- 8486.90.90.00 Parties et accessoires des machines et appareils du n° 84.86, à l'exclusion du 8486.20 et du 8486.30